DÉPÔT DU PROJET DE LOI NO 4 : LES FEMMES AUTOCHTONES ENCORE OUBLIÉES DES PROCESSUS LÉGISLATIFS QUI LES CONCERNENT DIRECTEMENT

Kahnawà:ke, le 14 mai 2026 – Femmes Autochtones du Québec (FAQ) déplore l’absence de consultation des groupes de femmes autochtones dans l’élaboration du projet de loi no 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives, déposé hier par le gouvernement Fréchette. Bien que l’organisation accueille avec ouverture une telle initiative, elle souligne que la réalité des femmes autochtones constitue un angle mort considérable du projet de loi.

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FAQ_Projet de loi 4_Communiqué de presse_FR_2026-05-14_VF