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  Mémoire de FAQ – Projet de loi C-3

  20 avril 2010
• 

  Mémoire de FAQ – Violence à l’égard des femmes (ONU)

  21 janvier 2008
• 

  Mémoire de FAQ – Étude des aspects juridiques ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux sur réserve

  18 juin 2003
• 

  Mémoire de FAQ – Plan d’action gouvernemental sur l’égalité homme femme

  26 janvier 2011
• 

  Mémoire de FAQ – Complément – L’égalité point de vue des femmes autochtones

  17 décembre 2004
• 

  Mémoire de FAQ – L’égalité point de vue des femmes autochtones

  17 décembre 2004
• 

  Mémoire de FAQ – Élaboration du troisième plan d’action en matière de violence conjugale

  25 octobre 2011
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  Mémoire de FAQ – Consultations de la Ville de Montréal sur le renouvellement du Cadre d’intervention en reconnaissance

  23 juin 2021
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  Mémoire de FAQ – Journée de débat général des droits des femmes et filles autochtones lors de la 79e session du CEDAW – 2021

  24 juin 2021

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