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  Mémoire de FAQ – Mémoire concernant le projet de loi no. 32 instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux

  13 septembre 2023
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  Mémoire de FAQ – Session de mobilisation sur le projet de loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones

  29 octobre 2020
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  Mémoire de FAQ – 39e Projet de recommandation générale sur les droits des femmes et des filles autochtones du CEDEF

  28 janvier 2022
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  Mémoire de FAQ – 79e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

  24 juin 2021
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  Mémoire de FAQ – Consultation du PL-S-205

  18 mai 2021
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  Mémoire de FAQ – Consultation du PL-24

  16 février 2022
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  Mémoire de FAQ – Amendements proposés par le Ministre Lafrenière pour le PL-79

  06 mai 2021
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  Mémoire de FAQ – Consultation publique Ville de Montréal

  23 juin 2021
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  Mémoire de FAQ – Impacts de la Loi S-3

  06 mai 2022

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