Femmes Autochtones du Québec réagit à l’adoption du projet de loi S-3

Kahnawake, 7 décembre 2017 – Femmes Autochtones du Québec salue l’amendement du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), adoptée le 4 décembre à la Chambre des communes. FAQ tient à honorer le travail et le leadership de Stéphane Descheneaux et de ses conseillers, qui ont lutté pour mettre fin, une fois pour toutes, à la discrimination de genre présente dans la Loi sur les Indiens. Toutefois, la réponse du Gouvernement du Canada, bien qu’accueillie, est loin d’être satisfaisante.

Depuis plus de quarante ans, FAQ travaille pour la reconnaissance et la défense des droits des femmes autochtones au Québec, notamment en ce qui a trait aux iniquités et aux diverses formes de discriminations présentes dans cette loi. La position de FAQ a toujours été claire et l’organisation reste ferme dans ses revendications. À plusieurs reprises, FAQ a mentionné et rappelé les nombreuses incohérences de la loi, qui brime entre autres les droits des enfants dont la paternité est inconnue ou non-déclarée, et qui catégorise et régularise l’identité des autochtones (voir articles 6(1) et 6(2) de la loi). À cet effet, FAQ tient à réitérer que l’amendement 6(1)a) «Jusqu’au bout», proposé par le Sénat, aurait pu corriger cette discrimination subie par les femmes autochtones et leur descendance. Force est d’admettre que la décision de la Chambre des communes de ne pas passer cet amendement déçoit profondément l’organisation. Il est clair que FAQ présentera l’ensemble de ces éléments au cours de la phase 2 du projet de loi, qui vise à consulter les Premières Nations sur l’avenir de la Loi sur les Indiens.

« Il est grand temps que les mesures discriminatoires de la Loi sur les Indiens soient éliminées. Le gouvernement ne peut prétendre s’engager dans un réel processus de réconciliation avec les Premières Nations sans que ses choix et actions reflètent cet engagement. Nous voulons voir du vrai changement, » stipule Viviane Michel, présidente de FAQ.

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Source : Julia Couture-Glassco, responsable des communications
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