Dossier Analyste politique et juridique
Dans le respect de la mission et des valeurs de FAQ, l’analyste juridique et politique a la responsabilité d’être à l’affut des développements politiques et juridiques aux niveaux municipal, provincial, fédéral et international ayant un impact sur les droits et les intérêts des femmes autochtones et leurs familles. L’analyste participe donc, avec la présidente, aux consultations et aux conférences des projets de loi et des politiques gouvernementales touchant les femmes autochtones.
De plus, elle a comme mandat d’entretenir des relations avec les différents paliers de gouvernement, les organisations non gouvernementales et les divers collaborateurs. Elle appuie la présidente dans ses fonctions de représentation notamment par l’élaboration de diverses interventions à l’égard de ces développements.
Boîte à Outils
Bienvenue sur la page de Femmes Autochtones du Québec sur le dossier Analyste politique et juridique! Nous invitons les individus, organismes et les communautés à partager avec nous leurs ressources, projets et événements en lien avec ce dossier.
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Comment le Projet de loi S-3 a changé la Loi sur les Indiens.
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Comment le Projet de loi S-3 a changé la Loi sur les Indiens (vidéo)
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Scénario 1 - Éligibilité au statut d'Indien en vertu de S-3
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Scénario 2 - Admissibilité au statut d'Indien en vertu de S-3
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Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)
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La description en clair du projet de loi S3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)
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Résumé législatif du projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
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Lettre d'appui de FAQ pour le processus de suivi du CCPR
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Rapport final des consultations sur S-3 (discrimination en vertu des dispositions sur l'inscriptionde la Loi sur les Indiens)
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Discours de Viviane Michel sur le Projet de Loi S-3
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Séance d'information Descheneau - AFAC
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Projet de Loi S-3 - modifications proposées
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Mémoire : Projet de Loi C-3
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Groupe de travail sur la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens - Note d’information sur la modification proposée à la Loi sur les Indiens par Services aux Autochtones Canada
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