DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA SUR LA LOI C-92 : RÉACTION DE FEMMES AUTOCHTONES QUÉBEC

Kahnawake, le 8 février 2024 – Femmes Autochtones Québec (FAQ) souhaite exprimer sa
profonde satisfaction dans le cadre du jugement rendu aujourd’hui par la Cour suprême du Canada
quant à la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les famille des Premières
Nations, des Inuits et des Métis.

FAQ_Communiqué – Annonce C-92_2024-02-08_v0