2017
APPEL à la Participation des Femmes Autochtones du Québec à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès.
À tous les membres,
Comme vous le savez déjà, la commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès a été constituée le 21 décembre 2016. Cette commission a été créée suite aux plaintes formulées par des femmes autochtones concernant le comportement de policiers de la Sûreté du Québec du poste de Val-d’Or.
Cette commission d’enquête indépendante aura comme mandat d’enquêter plus largement sur la discrimination dans l’administration des services publics vis-à-vis les membres des peuples autochtones du Québec. Les services publics ciblés sont les suivants : les services policiers, les services correctionnels, les services de justice, les services de santé et les services sociaux ainsi que les services de protection de la jeunesse.
FAQ a demandé et obtenu le statut de participant à cette enquête le 11 mai dernier. Ce statut nous donne des droits dont celui de proposer à la commission de faire entendre des témoins qui ont des informations pertinentes à donner en relation avec le mandat de la commission.
Nous croyons que le succès de cette commission sera en partie lié à la qualité des informations qui pourront être transmises par tous ceux et celles qui ont vécu ou qui ont été témoins des situations de discrimination ou de violence, lors de la prestation de services publics, que ce soit dans les communautés ou en milieu urbain.
La commission ne peut à elle seule se rendre dans chacune des 55 communautés du Québec pour expliquer la nature de son mandat et les situations qui sont susceptibles d’être analysées de façon plus approfondie. Nous estimons que tous les membres de FAQ et plus largement tous les membres des premières nations vivant dans des communautés autochtones du Québec ainsi qu’en milieu urbain doivent être invités à communiquer avec la commission afin de leur faire part de situations susceptibles d’être enquêtées.
Tel que mentionné précédemment, le mandat de la commission d’enquête est vaste et s’adresse aux peuples autochtones du Québec, hommes ou femmes. Le mandat de la commission ne fait pas référence à des situations concrètes vécus dans les communautés ainsi qu’en milieu urbain. À titre d’exemple, nous avons ici-bas illustré des situations qui sont susceptibles d’intéresser la commission d’enquête :
Les services policiers
– Policier qui abuse de son pouvoir à l’encontre d’une femme ou d’un homme autochtone ou d’un mineur qui est dans une situation particulièrement vulnérable (sous l’effet de la drogue ou de l’alcool; en fugue; qui est sans-abri ou dans un contexte de prostitution);
– Plaintes en déontologie policière qui ne sont pas prises au sérieux et sans suivi effectif;
– Dépositions à la police qui ne sont pas prises au sérieux et sans suivi effectif;
Les services correctionnels Québec
– Audience de libération conditionnelle qui se déroule sans interprète;
– Absence de service adéquat de réinsertion sociale dans la communauté;
Les services de justice
– Accès limité au procureur de la couronne par une victime d’un crime qui est peu ou mal informée du suivi donné à sa plainte;
– Sentence d’emprisonnement imposée à un contrevenant autochtone due à un manque de ressources communautaires alors que d’autres mesures auraient pu être envisagées;
Les services de santé et services sociaux
– Comportement raciste envers des patients autochtones au CLSC ou en milieu hospitalier;
– Patients qui ne sont pas pris au sérieux pour cause d’intoxication;
Les services de protection de la jeunesse
– Enfants autochtones enlevés aux parents sans évaluation adéquate de mesures alternatives;
– Manque de ressources disponibles localement lors d’un signalement et recours à des placements à l’extérieur de la communauté;
Nous vous rappelons qu’il ne s’agit que d’exemples et que bien d’autres situations particulières peuvent faire l’objet d’enquête.
Nous comprenons que de signaler une situation de discrimination ou de violence vis-à-vis un service public peut générer un stress important pour plusieurs personnes, particulièrement chez ceux et celles qui ont été directement touchés. Nous vous assurons que la commission prendra tous les moyens mis à sa disposition pour s’assurer que ces personnes bénéficieront d’un soutien psychologique à tout moment.
Il est possible que certaines situations vous concernent personnellement, des membres de votre famille ou des proches. Nous avons été informé que la commission s’assurera de la complète confidentialité des informations que vous leur transmettrez.
Vous pouvez rejoindre directement la commission au 1-844-580-0113. Si vous désirez plus d’information avant de les contacter, vous pouvez également communiquer avec nous au 450-632-0088 (demandez Véronique) ou encore avec nos conseillers juridiques au 514-393-3326 (demandez Me Éric Lépine et Me Rainbow Miller).
Nous vous invitons à faire circuler ces informations dans votre communauté, vos réseaux sociaux et votre radio communautaire.
Femmes autochtones du Québec a milité pendant 30 ans pour avoir des commissions d’enquêtes sur la violence faites aux femmes autochtones. Faisons de cette enquête un succès!
