Adoption coutumière autochtone : Les Premières Nations réclament des amendements au projet de loi 113

Québec, le 26 mai 2017 – La Nation Atikamekw, la Nation Innue et Femmes autochtones du Québec dénoncent le refus du gouvernement du Québec d’incorporer toutes les pratiques d’adoption traditionnelles des peuples autochtones au projet de loi 113. Afin de s’assurer que ce projet de loi profite à toutes les Premières nations au Québec, elles réclament des amendements au projet de loi qui sera étudié en commission parlementaire lundi prochain (29 mai).

Le projet de loi 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, propose une réforme de l’adoption qui est attendue depuis plusieurs années, notamment par les Autochtones qui revendiquent depuis trente ans la reconnaissance de l’adoption coutumière autochtone.

En novembre dernier, le Conseil de la Nation Atikamekw, Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam et Femmes autochtones du Québec ont déposé des mémoires à l’Assemblée nationale dans le cadre des auditions tenues par la Commission des institutions. Ces mémoires attiraient l’attention du gouvernement sur le fait que le projet de loi 113, tel que formulé, ne profiterait pas à plusieurs nations autochtones du Québec, parce qu’il n’envisage que les adoptions qui créent un nouveau lien de filiation, ce qui ne constitue pas la réalité de la majeure partie des Premières Nations. Ces organismes proposaient également une solution simple qui permettrait d’amender le projet de loi 113 pour reconnaître les formes d’adoption pratiquées par la majorité des Premières Nations, notamment par les Innus et les Atikamekw, en les faisant correspondre à un transfert d’autorité parentale ou à une tutelle.

Au cours de l’hiver, des discussions positives avaient eu lieu avec le ministère de la Justice en vue de l’intégration de ces propositions dans le projet de loi 113. Rien ne laissait croire que des obstacles importants empêcheraient leur adoption. Or, le gouvernement a choisi, à la toute dernière minute et sans plus de discussion avec les groupes autochtones, de faire adopter le projet de loi sans ces amendements qui viseraient à le rendre applicable à toutes les nations autochtones.

Les représentants des groupes et nations autochtones soussignés déplorent ce revirement et exigent que le projet de loi 113 soit amendé afin d’y inclure les formes d’adoption qu’ils pratiquent, dans le respect de leur culture et de leurs valeurs. Constant Awashish, Grand Chef de la Nation Atikamekw, affirme : « Nos propositions faisaient consensus. Il est inacceptable qu’elles soient écartées au tout dernier moment. » Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec, dit : « Notre intention n’est pas de bloquer le projet de loi, mais nous demandons à ce que toutes les pratiques d’adoption traditionnelles des peuples autochtones soient reconnues, ce qui n’est pas le cas dans le projet de loi actuel ». Virginie Michel, conseillère d’Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam, déclare : « Les Innus ne se reconnaissent pas dans le projet de loi 113 dans sa forme actuelle. Il faut le modifier pour qu’il soit plus inclusif ».

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Sources :

Conseil de la nation atikamekw                      Nation Innue
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819 523-6153, poste 118                                   jean-claude.pinette@itum.qc.ca
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Femmes Autochtones du Québec                   Conseil du Lac-Simon
Lauréanne Fontaine                                          Chef Adrienne Jérôme
Responsable des communications                  adrienne.jerome@lacsimon.ca
communication@faq-qnw.org                         819-860-9937
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Conseil de la nation Abitibiwinni